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Ressources et soutien tarifaires

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Il peut être difficile pour les entreprises de s'y retrouver dans la complexité des tarifs douaniers. Notre objectif est de fournir aux entreprises du Grand Sudbury les ressources et le soutien dont elles ont besoin pour comprendre et gérer efficacement les règlements tarifaires.

Vous trouverez ci-dessous une collection organisée de liens et de ressources pour vous aider et vous guider.

Nous continuerons de mettre à jour cette page à mesure que de nouvelles ressources et un soutien seront mis en place. Pour en savoir plus sur le commerce canado-américain, veuillez consulter le Suivi des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis de la Chambre de commerce du Canada.

Vous souhaitez connaître la chronologie complète des tarifs douaniers ? La Chambre de commerce de l'Ontario a un chronologie à jour le décomposer.

N'hésitez pas à contacter notre équipe de développement économique qui se fera un plaisir de répondre à tous vos besoins commerciaux.

Ressources

Développement des affaires Canada (BDC) s'engage à soutenir les entreprises canadiennes pendant cette période d'incertitude. Explorez les ressources liées à la situation du commerce international pour renforcer la résilience de votre entreprise.

Obtenez des informations sur les obligations, les directives et les procédures de déclaration des marchandises à l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le  Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est une initiative fédérale qui aide les petites entreprises à accéder au financement en partageant les risques avec les prêteurs. Elle peut être particulièrement utile aux startups et aux entreprises en croissance qui cherchent à acheter des équipements, à améliorer leurs locaux loués ou à étendre leurs activités.

Le Chercheur de tarifs du Canada Permet aux entreprises canadiennes de vérifier les tarifs douaniers à l'importation et à l'exportation de biens et de marchés précis, en particulier ceux des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Cet outil indique les taux tarifaires généralement applicables à tous les pays. Il indique également les taux préférentiels applicables au Canada lorsqu'un accord de libre-échange est en vigueur, y compris la période d'élimination progressive de ces tarifs, le cas échéant.

L'outil de recherche de tarifs du Canada est le fruit d'une collaboration entre la BDC, EDC et le Service des délégués commerciaux du Canada d'Affaires mondiales Canada.

À compter du 4 mars 2025, le gouvernement du Canada imposera des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis. Les entreprises canadiennes qui doivent utiliser des matériaux ou des biens américains peuvent présenter une demande de remise de droits de douane en utilisant le modèle de demande de remise trouvé ici.

Explorez la liste des produits américains soumis aux tarifs canadiens ICI.

Explorez les accords de libre-échange du Canada, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce.

Le gouvernement du Canada a un plan complet pour lutter contre les tarifs américains injustifiés imposés sur les produits canadiens tout en soutenant les intérêts, les industries et les travailleurs du Canada.

Exportation et développement Canada (EDC) comprend les défis auxquels sont confrontés les exportateurs, principaux contributeurs à notre économie. Le Programme d'impact commercial d'EDC permettra d'allouer 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans aux entreprises admissibles pour une gamme de produits afin de les aider à surmonter les difficultés économiques.

Pour en savoir plus et savoir si vous êtes un exportateur canadien admissible, CLIQUEZ ICI.

Face à l’incertitude du marché mondial et du commerce, il est impératif que le Grand Sudbury
entreprises à diversifier et à renforcer leur présence sur de nouveaux marchés. Le programme EMA est
conçu pour fournir un soutien financier rapide et ciblé aux entreprises prêtes à exporter afin de soutenir leur expansion à l’extérieur de l’Ontario, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale.
Si vous cherchez à développer votre potentiel d’exportation et à renforcer votre résilience, ce programme est votre porte d’entrée vers de nouvelles opportunités.

Grâce au soutien financier du GSDC, le programme EMA sert à présenter les produits et services novateurs du Grand Sudbury à de nouveaux clients et à aider les entreprises à stabiliser et à augmenter leurs revenus.

Le financement peut être utilisé pour soutenir une gamme d’activités de marketing et de vente axées sur l’exportation pour les coûts engagés entre la date de la demande et le 31 décembre 2025.

Qui est éligible?

La priorité est donnée aux entreprises du secteur privé ayant un plan clair de croissance sur de nouveaux marchés d’exportation.

Pour être admissibles, les candidats doivent :
• Être une entreprise enregistrée (provinciale ou fédérale) avec au moins 12 mois d’activités établies dans le Grand Sudbury
• Disposer d'opérations d'exportation existantes et réussies ou de produits/services prêts à être exportés avec une capacité et une stratégie de marché démontrées
• Générer des ventes annuelles entre 250,000 25 $ et XNUMX millions de dollars
• Être pleinement conforme à toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas recevoir d’autres financements publics pour les mêmes activités
• S’assurer que le projet est aligné sur leurs priorités commerciales stratégiques

Coûts admissibles :*

• Participation à des missions commerciales sortantes
• Transport terrestre (par exemple, location de voiture, carburant)
• Frais d'aménagement, de location et d'exposition du stand
• Repas et hébergement (jusqu'à deux employés, maximum 150 $/jour par personne)
• Billet d'avion aller-retour en classe économique (jusqu'à deux employés)
• Activités de marketing et de promotion, y compris les services de traduction

*Toutes les dépenses doivent soutenir directement les activités de développement des exportations sur des marchés nouveaux et ciblés. Les coûts supplémentaires non mentionnés peuvent être considérés comme admissibles, à la discrétion du comité d'évaluation. Le comité de l'EMA se réserve le droit de déterminer l'admissibilité finale de toutes les dépenses proposées.

Coûts non admissibles :*

• Coûts d'investissement
• Dépenses opérationnelles
• Frais de formation
• Kilométrage
• Déplacements et hébergement en Ontario
• Études de faisabilité ou préparation de propositions
• Boissons alcoolisées et pourboires
• Frais de télécommunications personnels (courriel, téléphone, etc.)
• Taxes remboursables (par exemple, TVH)
• Frais engagés avant la date de la demande
• Coûts liés aux projets déjà réalisés

*Seules les activités préapprouvées entreprises après la réception de la demande et engagées avant le 31 décembre 2025 seront prises en considération.


Comment s'inscrire:

Pour toute demande de renseignements et pour demander un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à l'équipe d'investissement et de développement commercial à [email protected] avec « EMA 2025 » dans l’objet.

Les candidatures sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le financement est limité et le respect des critères d'admissibilité ne garantit pas l'approbation.

Ce guide du gouvernement du Canada vous fournira des ressources pour vous aider à en savoir plus sur les marchés étrangers et vous permettra de commercialiser plus facilement vos produits.

Le Service des délégués commerciaux du gouvernement du Canada offre un Guide étape par étape pour l'exportation Cela vous aidera à préparer votre entreprise à l'exportation et à la positionner pour réussir à l'étranger. Apprenez les principes essentiels de l'exportation, que vous soyez un exportateur débutant, intermédiaire ou expérimenté.

Le Chambre de commerce du Grand Sudbury a compilé une liste de ressources précieuses et actualisées contenant des informations importantes sur la manière dont ces tarifs affecteront les entreprises canadiennes.

Le gouvernement de l’Ontario exploite un réseau de Bureaux du commerce international et des investissements, situés dans les missions diplomatiques canadiennes à travers le monde. En étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux du Canada, ces bureaux rehaussent la visibilité de l'Ontario et établissent des relations commerciales sur les principaux marchés mondiaux.

L'Université York, en collaboration avec CIFAL York et l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, organise un série de conférences de co-création bimensuelles d'une heure Exploration de l'impact sectoriel des tarifs américains sur les chaînes d'approvisionnement des entreprises canadiennes. Des experts du secteur discuteront des principaux défis et stratégies pour renforcer la résilience, la localisation et la diversification des chaînes d'approvisionnement dans un contexte de dynamique commerciale changeante.

Suite à la récente mise en œuvre des tarifs douaniers américains sur les produits canadiens, plusieurs secteurs industriels clés au Canada sont fortement touchés. Chaque séance mettra l'accent sur un secteur et fera le point sur les secteurs abordés précédemment.

Dates: 10 AVR | 24 AVR | 8 MAI | 22 MAI | 5 JUIN | 19 JUIN | 3 JUIL
Heure : 12h00 – 1h00 HE

Le meilleur de tout est fait ici même en Ontario…

En achetant simplement des produits fabriqués en Ontario, vous soutenez directement des fabricants, des fabricants, des détaillants et leurs employés incroyables dans votre communauté, notamment des voitures, des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des technologies, des aliments, des vêtements et plus encore.

Ontario Made a créé une liste de produits fabriqués en Ontario.

Pour les fabricants
Mettez en valeur vos produits locaux avec fierté – obtenez une visibilité accrue auprès des consommateurs et faites la promotion de vos produits plus clairement avec le logo Fabriqué en Ontario.

Pour les détaillants
Aidez les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées et recevez du matériel de marchandisage gratuit pour mieux présentez vos produits fabriqués en Ontario.

Le  Fonds l'Ontario ensemble pour le commerce, offert par le Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, provides financial support to help companies make near-term investments that enable them to:

  • Développer les marchés interprovinciaux
  • Développer de nouvelles bases de clientèle
  • Relocaliser les chaînes d'approvisionnement critiques

Le programme est particulièrement axé sur le soutien petites et moyennes entreprises (PME)Son objectif est de renforcer les capacités locales, d’améliorer la résilience commerciale et d’aider les entreprises à se développer face aux défis du commerce international.

Vous pouvez trouver tous les détails du programme ici : Fonds l'Ontario ensemble pour le commerce | ontario.ca

Pour aider les entreprises à en savoir plus, un webinaire d'information aura lieu le 19 juin de 1h00 à 2h00 Cette séance offrira un aperçu du programme et permettra de poser des questions et de recevoir des commentaires directs. Un dépliant contenant plus de détails est joint.

Si vous êtes intéressé à participer, veuillez vous inscrire ici.

Le Association des zones d'amélioration commerciale de l'Ontario (OBIAA) a lancé sa nouvelle campagne : Magasinez sur Main Street Canada. Soutenez votre région..

Ce mouvement encourage les Canadiens à adopter une mentalité qui privilégie le local, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les entreprises de Main Street dans la prospérité économique, la création d’emplois et le dynamisme des communautés.

Ce manuel du World Trade Centre Toronto fournit des stratégies pratiques et peu coûteuses aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour s’adapter aux tarifs imposés par les États-Unis et maintenir leur stabilité financière.

Le podcast Tariff Impact est là pour aider les fabricants basés en Ontario à s'adapter aux changements du commerce mondial, aux tarifs douaniers et aux nouvelles opportunités de financement.

Épisode 1 | Todd Winterhalt, vice-président principal d'Exportation et développement Canada

Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises à naviguer dans les complexités des marchés internationaux et à prendre de meilleures décisions commerciales. Elle est présente dans plus de 160 villes à travers le monde et propose des informations sur comment diversifier vos exportations.

Sites Web d'assistance tarifaire TCS 

Malgré les tarifs américains imposés au Canada en vertu de la loi américaine sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA), les exportateurs canadiens peuvent toujours bénéficier d'un accès en franchise de droits aux États-Unis, si leurs marchandises sont Conforme à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Être Conforme à l'ACEUM signifie que les marchandises respectent les règles d’origine de l’ACEUM et sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel.

Conseils pour les nouveaux importateurs et exportateurs

Afin d'éviter d'éventuels problèmes lors du dédouanement de vos marchandises, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) vous recommande vivement de vous familiariser avec Politiques et procédures du CBP avant d’importer/exporter réellement vos marchandises. Vous devez également être conscient de toutes les exigences d’entrée spécifiques au produit particulier que vous importez/exportez, y compris celles d’autres agences fédérales. Vous trouverez ici des conseils pour les nouveaux importateurs et exportateurs.

Le programme Travail partagé aide les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque :

il y a une diminution temporaire du niveau normal d'activité commerciale, et
la diminution est indépendante de la volonté de l'employeur
L'entente prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la reprise économique de leur employeur. Tous les employés participant à l'entente doivent subir une réduction minimale de 10 % de leur salaire hebdomadaire normal pour se conformer aux modalités de l'entente.

Un accord de travail partagé est un accord tripartite impliquant les employeurs, les employés et Service Canada.

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