A A A
Il peut être difficile pour les entreprises de s'y retrouver dans la complexité des tarifs douaniers. Notre objectif est de fournir aux entreprises du Grand Sudbury les ressources et le soutien dont elles ont besoin pour comprendre et gérer efficacement les règlements tarifaires.
Vous trouverez ci-dessous une collection organisée de liens et de ressources pour vous aider et vous guider.
Nous continuerons de mettre à jour cette page à mesure que de nouvelles ressources et un soutien seront mis en place. Pour en savoir plus sur le commerce canado-américain, veuillez consulter le Suivi des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis de la Chambre de commerce du Canada.
N'hésitez pas à contacter notre équipe de développement économique qui se fera un plaisir de répondre à tous vos besoins commerciaux.
Informations tarifaires et commerciales
Le Canada et les États-Unis partagent l’un des partenariats les plus fructueux au monde, fondé sur une histoire commune, des valeurs communes et des liens solides, et sont l’un pour l’autre les plus grands partenaires commerciaux, avec des économies profondément intégrées.
Préserver la force et le succès de ce partenariat demeure une priorité absolue pour le Canada.
La menace continue de tarifs douaniers de la part des États-Unis risque de décourager les investissements aux États-Unis, car les investisseurs hésitent de plus en plus à allouer davantage de capitaux à un marché américain imprévisible.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les barrières commerciales intérieures afin d’encourager davantage de commerce et de possibilités pour les entreprises canadiennes partout au pays.
Le 2 avril 2025, le président Trump a annoncé un tarif réciproque de 10 % sur tous les pays, certains pays recevant un taux plus élevé (par exemple, la Chine à 34 %, l'UE à 20 %, le Japon à 24 %, la Corée du Sud à 25 %).
Le tarif général de 10 % entrera en vigueur le 5 avril, tandis que les tarifs spécifiques à chaque pays entreront en vigueur le XNUMXer avril. Aucune date de fin n'est spécifiée.
Le Canada n'est pas concerné par l'annonce du 2 avril concernant les tarifs réciproques. Cependant, elle modifie fondamentalement le commerce international.
Le tarif de 232 % de l’article 25 sur l’acier et l’aluminium continue de s’appliquer.
Le tarif de 232 % de l'article 25 sur véhicules automobiles est entrée en vigueur le 3 avril.
Le tarif de l'article 232 sur pièces automobiles entrera en vigueur à une date qui sera annoncée dans le Federal Register, mais au plus tard le 3 mai.
Pour véhicules automobiles qui sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ACEUM, la valeur du « contenu américain » (par exemple, la valeur des pièces produites entièrement ou substantiellement transformées aux États-Unis) dans les automobiles peut être exclue des tarifs, sous réserve de l'approbation du secrétaire au Commerce.
Pour pièces automobiles, le tarif de 25 % ne s'applique pas aux pièces automobiles admissibles au traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM jusqu'à ce que le secrétaire, en consultation avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), établisse un processus pour appliquer le tarif de 25 % exclusivement à la valeur du contenu non américain.
Contre-mesures
Le 3 avril, le Premier ministre Carney a annoncé des contre-mesures en réponse au tarif de l'article 232 sur véhicules automobiles. Ces contre-mesures comprennent des droits de douane de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l'ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis; des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l'ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis; et l'intention du Canada d'élaborer un cadre permettant aux producteurs automobiles d'éviter nos contre-tarifs qui encouragent la production et l'investissement au Canada.
Le premier ministre Carney a déclaré que chaque dollar récolté grâce à ces contre-mesures servira directement à soutenir les travailleurs canadiens de l’automobile.
Le président Trump a annoncé des droits de douane de 25 % sur acier et aluminium importations le 12 mars.
Un tarif de 25 % sur l’acier et l’aluminium entraînera des augmentations significatives des coûts de production aux États-Unis, des exportations américaines de produits finis moins compétitives et, en fin de compte, des prix plus élevés pour les consommateurs.
Ces proclamations sur les importations d'acier et d'aluminium constituent une violation flagrante des obligations commerciales des États-Unis au titre de l'ACEUM et de l'OMC. Plus précisément :
Les proclamations vont à l’encontre de la déclaration conjointe de mai 2019, en vertu de laquelle les États-Unis ont supprimé les tarifs de l’article 232 et le Canada a retiré ses contre-mesures et son litige devant l’OMC.
Les proclamations violent la lettre d’accompagnement de l’ACEUM sur les futures mesures de l’article 232 qui oblige les États-Unis à ne pas adopter ou maintenir de tarifs ou de restrictions contre le Canada pendant une période d’au moins 60 jours après l’imposition d’une mesure pour permettre les négociations.
La lettre d’accompagnement de l’ACEUM permet au Canada de prendre des contre-mesures immédiatement
Tarifs réciproques du Canada
En raison de l'entrée en vigueur de ces droits de douane de 25 % à compter du 13 mars 2025, le Canada a imposé des droits de douane réciproques de 25 % sur une liste de produits d'acier d'une valeur de 12.6 milliards de dollars et de produits d'aluminium d'une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d'autres marchandises américaines importées d'une valeur de 14.2 milliards de dollars, pour un total de 29.8 milliards de dollars. La liste des produits supplémentaires touchés par ces droits de douane comprend les outils, les ordinateurs et les serveurs, les écrans d'affichage, les équipements sportifs et les produits en fonte.
En ce qui concerne l’imposition de droits de douane sur la teneur en acier et en aluminium de certains produits dérivés par les États-Unis, le gouvernement évalue actuellement cet aspect des droits de douane américains et pourrait imposer de nouveaux droits de douane en réponse.
Le 3 Avril 2025, de nouvelles contre-mesures visant à protéger les travailleurs et les entreprises canadiennes et à défendre l’économie canadienne ont été annoncées. Ces contre-mesures comprennent :
Droits de douane de 25 % sur les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis;
Des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l'ACEUM importés au Canada en provenance des États-Unis; et,
L’intention du Canada d’élaborer un cadre pour les producteurs automobiles qui encourage la production et l’investissement au Canada.
Ces mesures s’appuient sur le soutien annoncé précédemment par le gouvernement du Canada aux travailleurs et aux entreprises canadiennes.
Comprendre la conformité à l'ACEUM
Ce que les exportateurs canadiens doivent savoir :
Malgré les tarifs américains imposés au Canada en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) des États-Unis, les exportateurs canadiens peuvent toujours bénéficier d’un accès en franchise de droits aux États-Unis, si leurs marchandises sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Être conforme à l’ACEUM signifie que les marchandises respectent les règles d’origine de l’ACEUM et sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel.
Ce que cela signifie pour votre entreprise :
- Plus de 98 % des lignes tarifaires et 99.9 % des échanges bilatéraux avec les États-Unis sont admissibles à un accès en franchise de droits en vertu de l’ACEUM.
- Les marchandises canadiennes doivent être certifiées conformes aux règles d’origine de l’ACEUM par l’exportateur ou le producteur (ce qui signifie que les marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel), et les importateurs américains doivent demander la préférence pour bénéficier du traitement en franchise de droits.
Assurez-vous que votre produit répond aux règles d’origine de l’ACEUM et remplissez une certification d’origine
- Déterminez les caractéristiques de votre produit Code SH.
- Déterminez si votre produit répond aux règles d'origine (règles d'origine spécifiques aux produits sont rédigés sur la base des codes SH).
- Compléter un certification d'origine (il n'est pas nécessaire que ces informations soient fournies sur un formulaire spécifique. Elles peuvent être fournies sur une facture ou tout autre document.)
- Pensez à utiliser un modèle de certificat pour éviter les erreurs.
- Fournissez la certification d’origine à votre importateur américain afin qu’il puisse bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
- Demander une décision anticipée pour avoir la certitude sur la manière dont le bien sera traité à son entrée aux États-Unis
- Contactez un courtier en douane agréé pour obtenir une assistance supplémentaire :
- Pour un répertoire des courtiers en douane aux États-Unis : Liste des courtiers en douane agréés | Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
- Pour un répertoire des courtiers en douane au Canada : Recherche de courtier en douane | Bureau national de la CSCB
Pour les marchandises importées aux États-Unis, la décision finale concernant la classification et le traitement tarifaire d'une marchandise appartient au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
Besoin d'aide pour vous conformer à l'ACEUM ? Appelez la ligne d'assistance du Service des délégués commerciaux au 1-833-760-1167.
En savoir plus: Comprendre la conformité à l'ACEUM
Pour en savoir plus
Développement des affaires Canada (BDC) s'engage à soutenir les entreprises canadiennes pendant cette période d'incertitude. Explorez les ressources liées à la situation du commerce international pour renforcer la résilience de votre entreprise.
Obtenez des informations sur les obligations, les directives et les procédures de déclaration des marchandises à l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le Chercheur de tarifs du Canada Permet aux entreprises canadiennes de vérifier les tarifs douaniers à l'importation et à l'exportation de biens et de marchés précis, en particulier ceux des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Cet outil indique les taux tarifaires généralement applicables à tous les pays. Il indique également les taux préférentiels applicables au Canada lorsqu'un accord de libre-échange est en vigueur, y compris la période d'élimination progressive de ces tarifs, le cas échéant.
L'outil de recherche de tarifs du Canada est le fruit d'une collaboration entre la BDC, EDC et le Service des délégués commerciaux du Canada d'Affaires mondiales Canada.
À compter du 4 mars 2025, le gouvernement du Canada imposera des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis. Les entreprises canadiennes qui doivent utiliser des matériaux ou des biens américains peuvent présenter une demande de remise de droits de douane en utilisant le modèle de demande de remise trouvé ici.
Explorez la liste des produits américains soumis aux tarifs canadiens ICI.
Explorez les accords de libre-échange du Canada, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce.
Le gouvernement du Canada a un plan complet pour lutter contre les tarifs américains injustifiés imposés sur les produits canadiens tout en soutenant les intérêts, les industries et les travailleurs du Canada.
Exportation et développement Canada (EDC) comprend les défis auxquels sont confrontés les exportateurs, principaux contributeurs à notre économie. Le Programme d'impact commercial d'EDC permettra d'allouer 5 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans aux entreprises admissibles pour une gamme de produits afin de les aider à surmonter les difficultés économiques.
Pour en savoir plus et savoir si vous êtes un exportateur canadien admissible, CLIQUEZ ICI.
Face à l’incertitude du marché mondial et du commerce, il est impératif que le Grand Sudbury
entreprises à diversifier et à renforcer leur présence sur de nouveaux marchés. Le programme EMA est
conçu pour fournir un soutien financier rapide et ciblé aux entreprises prêtes à exporter afin de soutenir leur expansion à l’extérieur de l’Ontario, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale.
Si vous cherchez à développer votre potentiel d’exportation et à renforcer votre résilience, ce programme est votre porte d’entrée vers de nouvelles opportunités.
Grâce au soutien financier du GSDC, le programme EMA sert à présenter les produits et services novateurs du Grand Sudbury à de nouveaux clients et à aider les entreprises à stabiliser et à augmenter leurs revenus.
Le financement peut être utilisé pour soutenir une gamme d’activités de marketing et de vente axées sur l’exportation pour les coûts engagés entre la date de la demande et le 31 décembre 2025.
Qui est éligible?
La priorité est donnée aux entreprises du secteur privé ayant un plan clair de croissance sur de nouveaux marchés d’exportation.
Pour être admissibles, les candidats doivent :
• Être une entreprise enregistrée (provinciale ou fédérale) avec au moins 12 mois d’activités établies dans le Grand Sudbury
• Disposer d'opérations d'exportation existantes et réussies ou de produits/services prêts à être exportés avec une capacité et une stratégie de marché démontrées
• Générer des ventes annuelles entre 250,000 25 $ et XNUMX millions de dollars
• Être pleinement conforme à toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas recevoir d’autres financements publics pour les mêmes activités
• S’assurer que le projet est aligné sur leurs priorités commerciales stratégiques
Coûts admissibles :*
• Participation à des missions commerciales sortantes
• Transport terrestre (par exemple, location de voiture, carburant)
• Frais d'aménagement, de location et d'exposition du stand
• Repas et hébergement (jusqu'à deux employés, maximum 150 $/jour par personne)
• Billet d'avion aller-retour en classe économique (jusqu'à deux employés)
• Activités de marketing et de promotion, y compris les services de traduction
*Toutes les dépenses doivent soutenir directement les activités de développement des exportations sur des marchés nouveaux et ciblés. Les coûts supplémentaires non mentionnés peuvent être considérés comme admissibles, à la discrétion du comité d'évaluation. Le comité de l'EMA se réserve le droit de déterminer l'admissibilité finale de toutes les dépenses proposées.
Coûts non admissibles :*
• Coûts d'investissement
• Dépenses opérationnelles
• Frais de formation
• Kilométrage
• Déplacements et hébergement en Ontario
• Études de faisabilité ou préparation de propositions
• Boissons alcoolisées et pourboires
• Frais de télécommunications personnels (courriel, téléphone, etc.)
• Taxes remboursables (par exemple, TVH)
• Frais engagés avant la date de la demande
• Coûts liés aux projets déjà réalisés
*Seules les activités préapprouvées entreprises après la réception de la demande et engagées avant le 31 décembre 2025 seront prises en considération.
Comment s'inscrire:
Pour toute demande de renseignements et pour demander un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à l'équipe d'investissement et de développement commercial à [email protected] avec « EMA 2025 » dans l’objet.
Les candidatures sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le financement est limité et le respect des critères d'admissibilité ne garantit pas l'approbation.
Ce guide du gouvernement du Canada vous fournira des ressources pour vous aider à en savoir plus sur les marchés étrangers et vous permettra de commercialiser plus facilement vos produits.
La Département de la Finance
Affaires mondiales Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Financement agricole Canada
Exportation et développement Canada
Banque de développement du Canada
Le Service des délégués commerciaux du gouvernement du Canada offre un Guide étape par étape pour l'exportation Cela vous aidera à préparer votre entreprise à l'exportation et à la positionner pour réussir à l'étranger. Apprenez les principes essentiels de l'exportation, que vous soyez un exportateur débutant, intermédiaire ou expérimenté.
Le Chambre de commerce du Grand Sudbury a compilé une liste de ressources précieuses et actualisées contenant des informations importantes sur la manière dont ces tarifs affecteront les entreprises canadiennes.
Le gouvernement de l’Ontario exploite un réseau de Bureaux du commerce international et des investissements, situés dans les missions diplomatiques canadiennes à travers le monde. En étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux du Canada, ces bureaux rehaussent la visibilité de l'Ontario et établissent des relations commerciales sur les principaux marchés mondiaux.
L'Université York, en collaboration avec CIFAL York et l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, organise un série de conférences de co-création bimensuelles d'une heure Exploration de l'impact sectoriel des tarifs américains sur les chaînes d'approvisionnement des entreprises canadiennes. Des experts du secteur discuteront des principaux défis et stratégies pour renforcer la résilience, la localisation et la diversification des chaînes d'approvisionnement dans un contexte de dynamique commerciale changeante.
Suite à la récente mise en œuvre des tarifs douaniers américains sur les produits canadiens, plusieurs secteurs industriels clés au Canada sont fortement touchés. Chaque séance mettra l'accent sur un secteur et fera le point sur les secteurs abordés précédemment.
Dates: 10 AVR | 24 AVR | 8 MAI | 22 MAI | 5 JUIN | 19 JUIN | 3 JUIL
Heure : 12h00 – 1h00 HE
Le meilleur de tout est fait ici même en Ontario…
En achetant simplement des produits fabriqués en Ontario, vous soutenez directement des fabricants, des fabricants, des détaillants et leurs employés incroyables dans votre communauté, notamment des voitures, des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des technologies, des aliments, des vêtements et plus encore.
Ontario Made a créé une liste de produits fabriqués en Ontario.
Pour les fabricants
Mettez en valeur vos produits locaux avec fierté – obtenez une visibilité accrue auprès des consommateurs et faites la promotion de vos produits plus clairement avec le logo Fabriqué en Ontario.
Pour les détaillants
Aidez les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées et recevez du matériel de marchandisage gratuit pour mieux présentez vos produits fabriqués en Ontario.
Le Association des zones d'amélioration commerciale de l'Ontario (OBIAA) a lancé sa nouvelle campagne : Magasinez sur Main Street Canada. Soutenez votre région..
Ce mouvement encourage les Canadiens à adopter une mentalité qui privilégie le local, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les entreprises de Main Street dans la prospérité économique, la création d’emplois et le dynamisme des communautés.
À mesure que les organismes nationaux continuent d’étudier et d’analyser les impacts des tarifs sur les entreprises canadiennes, les résultats de ces études seront ajoutés à la liste ci-dessous :
- Banque du Canada: Évaluer les impacts potentiels des tarifs douaniers américains
- Radio Canada: Tout ce que vous voulez savoir sur les tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis FAQ
- FCEI: Informations sur l'impact des tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada
- KPMG: Résultats de l'enquête sur l'impact des tarifs prolongés
- Statistique Canada: Enquête canadienne sur le commerce interprovincial
- Chambre de commerce de la région de Toronto: Résister à la tempête : un guide pour les PME canadiennes afin de naviguer dans les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada
Ce manuel du World Trade Centre Toronto fournit des stratégies pratiques et peu coûteuses aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour s’adapter aux tarifs imposés par les États-Unis et maintenir leur stabilité financière.
Le podcast Tariff Impact est là pour aider les fabricants basés en Ontario à s'adapter aux changements du commerce mondial, aux tarifs douaniers et aux nouvelles opportunités de financement.
Épisode 1 | Todd Winterhalt, vice-président principal d'Exportation et développement Canada
Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises à naviguer dans les complexités des marchés internationaux et à prendre de meilleures décisions commerciales. Elle est présente dans plus de 160 villes à travers le monde et propose des informations sur comment diversifier vos exportations.
Sites Web d'assistance tarifaire TCS
Malgré les tarifs américains imposés au Canada en vertu de la loi américaine sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA), les exportateurs canadiens peuvent toujours bénéficier d'un accès en franchise de droits aux États-Unis, si leurs marchandises sont Conforme à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Être Conforme à l'ACEUM signifie que les marchandises respectent les règles d’origine de l’ACEUM et sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel.
Conseils pour les nouveaux importateurs et exportateurs
Afin d'éviter d'éventuels problèmes lors du dédouanement de vos marchandises, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) vous recommande vivement de vous familiariser avec Politiques et procédures du CBP avant d’importer/exporter réellement vos marchandises. Vous devez également être conscient de toutes les exigences d’entrée spécifiques au produit particulier que vous importez/exportez, y compris celles d’autres agences fédérales. Vous trouverez ici des conseils pour les nouveaux importateurs et exportateurs.
Le programme Travail partagé aide les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque :
il y a une diminution temporaire du niveau normal d'activité commerciale, et
la diminution est indépendante de la volonté de l'employeur
L'entente prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la reprise économique de leur employeur. Tous les employés participant à l'entente doivent subir une réduction minimale de 10 % de leur salaire hebdomadaire normal pour se conformer aux modalités de l'entente.
Un accord de travail partagé est un accord tripartite impliquant les employeurs, les employés et Service Canada.