Zonage et permis
Batiment de Tom Davie Square
Zonage

À l'heure actuelle, la Ville du Grand Sudbury applique huit règlements de zonage distincts, qui sont tous compris dans ce site Web avec les cartes de zone qui s'appliquent à tous ces règlements municipaux, à l'exception des cartes des zones visées par les règlements 2001-24Z et 2001-25Z. Ces dernières sont en préparation et seront ajoutées au site Web quand elles seront prêtes.

Les cartes de zone pour l'ensemble de la ville sont accessibles à l'aide du lien suivant : Carte-index du Grand Sudbury. Les cartes de zone correspondent à chacun des règlements de zonage dans la liste et comportent des sous-divisions par canton, lot et concession.

Permis

La Ville du Grand Sudbury a rendu disponibles en ligne un grand nombre de nos formulaires de demande, pour votre commodité. Vous pouvez télécharger les formulaires, les étudier et préparer tous les renseignements pertinents avant de présenter votre demande à notre personnel à la Place Tom Davies.

Le processus d'approbation débute par la vérification de votre demande par notre personnel pour garantir qu'il soit bien rempli. S'il relève des problèmes avec votre demande ou votre dessin, le personnel communiquera avec vous par téléphone ou encore par courriel si vous avez fourni une adresse électronique.

Formulaires de demande